Conditions générales

Conditions d'utilisation de la plateforme Le Marchand ELU SARL

Dernière mise à jour : 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Le Marchand ELU SARL, marketplace et centrale d'achats accessible au Togo et dans la CEDEAO. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Inscription et activation

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale. L'activation du compte membre nécessite le paiement unique de 15 000 FCFA par Mobile Money. Ces frais d'activation ne sont pas remboursables, sauf erreur technique avérée imputable à la plateforme.

3. Vente sur la Marketplace

Chaque vendeur est seul responsable de l'exactitude des informations de ses annonces (description, prix, stock, photos) et de la conformité des produits proposés à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : les produits contrefaits, illicites, dangereux ou dont la vente est réglementée sans autorisation valide. Le Marchand se réserve le droit de retirer toute annonce non conforme.

4. Paiement et séquestre

Les paiements s'effectuent exclusivement via Mobile Money, crédités sur votre terminal Le Marchand. Lors d'un achat, les fonds sont conservés en séquestre jusqu'à confirmation de la réception de la commande par l'acheteur, avant d'être reversés au vendeur. En l'absence de confirmation ou de litige dans le délai indiqué sur la commande, les fonds sont libérés automatiquement au vendeur.

5. Livraison et retours

Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de chaque commande. Un retrait en magasin, lorsqu'il est proposé, est gratuit. Toute réclamation sur un produit reçu (non conforme, endommagé, non reçu) doit être signalée avant la confirmation de réception, afin de permettre la médiation entre acheteur et vendeur.

6. Centrale d'Achats

Les commandes groupées passées via la Centrale d'Achats sont soumises aux mêmes règles de paiement sécurisé. Les quantités, délais et prix négociés sont ceux affichés au moment de la commande.

7. Responsabilité

Le Marchand ELU SARL agit en tant qu'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs et met en œuvre les moyens raisonnables pour sécuriser les transactions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige portant sur la qualité intrinsèque d'un produit, qui relève de la responsabilité du vendeur.

8. Suspension et résiliation

Tout compte utilisé de manière frauduleuse, abusive ou en violation des présentes conditions peut être suspendu ou définitivement fermé par Le Marchand ELU SARL, sans préavis en cas de manquement grave.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes de Lomé.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales : LE MARCHAND ELU SARL, Lomé Plateau, Lomé, Togo — moudassiroubode@gmail.com — +228 97 55 59 08.